Suivez la tournée sur Twitter et Facebook

Coordonnateur

Avec la participation financière

GUIDE POUR L’OBTENTION OU LE RENOUVELLEMENT DE PERMIS

icon Guide Permis (1.2 MB)

Vous avez choisi de prendre part à l’organisation de la Fête nationale dans votre municipalité ? Bravo ! Vous contribuez ainsi à faire de la Fête nationale un succès qui, année après année, permet aux Québécoises et aux Québécois de célébrer leur fierté et de débuter l’été en beauté !

Voici les étapes à franchir pour l’obtention ou le renouvellement d’un permis de vente d’aliments.

Qui doit avoir un permis?

Les activités suivantes nécessitent l’obtention d’un permis :

A. « Restaurateur »

À savoir toute personne qui sert ou vend des repas ou des collations à des fins de consommation et moyennant rémunération (ex. : kiosque de hot-dogs, de pointes de pizza, etc.).

B. « Vente au détail »

C’est-à-dire toute activité de préparation de produits alimentaires en vue de les vendre au détail, précisément à des fins de consommation et non pas de revente (ex. : vente de muffins préparés par le Club des petits déjeuners, fèves au lard préparées par le Cercle des Fermières, etc.).

Pour obtenir un permis, vous devez disposer d’un lieu, d’un kiosque ou d’un véhicule conforme aux exigences réglementaires et réservé spécifiquement aux usages mentionnés précédemment.

Formation en hygiène et salubrité

Cette formation est requise pour les organismes à but non lucratif, mais pas pour les « Événements spéciaux ». Une fois suivie, la certification est valide pour toute la période d’existence de l’organisme.

Le règlement qui rend obligatoire la formation en hygiène et salubrité alimentaires est entré en vigueur le 21 novembre 2008 et tout nouvel établissement ayant ouvert ses portes après cette date doit s’y conformer. Les établissements qui étaient déjà en activité au 21 novembre 2008 ont un an pour se plier aux nouvelles exigences réglementaires, soit jusqu’au 21 novembre 2009.

Les catégories de permis

1. « À but non lucratif »

La catégorie « À but non lucratif » se rapporte exclusivement aux détaillants et aux restaurateurs qui exploitent leur savoir-faire et les ressources dont ils disposent dans des activités à caractère religieux, philanthropique, charitable, scientifique, artistique, social, professionnel, sportif ou autre du même ordre et qui utilisent les gains qu’ils réalisent exclusivement au profit de ces activités.
Permis pour organisme à but non lucratif : 31 $ par année

2. « Événements spéciaux »

La catégorie « Événements spéciaux » autorise la personne titulaire du permis à exploiter un lieu ou un véhicule où se font des activités de préparation d’aliments en vue de les vendre ou de les servir, moyennant rémunération, lorsque cette personne exerce ces activités pendant une période de 30 jours consécutifs ou moins;

Permis pour événements spéciaux (période de 30 jours consécutifs ou moins) : 31 $ pour la première journée d’activité et 9 $ pour chaque jour additionnel

Échéance et période de validité

Sauf en ce qui concerne le permis pour événements spéciaux d’une durée de 30 jours consécutifs ou moins, le permis est valide pour 1 an. Les dates de délivrance et d’expiration sont fixées lors de la délivrance du permis.

Traitement d’une première demande

Aussitôt qu’une demande - remplie en bonne et due forme et accompagnée du paiement requis - est reçue par le Ministère, elle est considérée valide. Nous conseillons de garder une copie de tous les documents acheminés, ainsi que la preuve du paiement.
Procurez-vous un formulaire à l’adresse suivante : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/ Fr/Restauration/md/Permis/restaudetaillant.htm
Remplissez le formulaire, signez-le et postez-le en y joignant un mandat-poste ou un chèque daté du jour de l’envoi et établi à l’ordre du ministre des Finances.

Pour les organismes à but non lucratif, vous devrez fournir une photocopie de la charte d’incorporation selon la partie III de la Loi sur les compagnies ou autre charte prévoyant son caractère d’organisme à but non lucratif.

Renouvellement

Le renouvellement doit se faire 60 jours avant la date d’expiration du permis. Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation envoie par la poste l’avis de renouvellement 45 jours avant l’expiration du permis. Il est accompagné d’un formulaire de renouvellement de permis. Vérifiez l’exactitude des renseignements qui concernent votre établissement et corrigez-les s’il y a lieu.

Signez le formulaire et postez-le en utilisant l’enveloppe-réponse qui est fournie; joignez à votre envoi un mandat-poste ou un chèque daté du jour de l’envoi et établi à l’ordre du ministre des Finances.

Pour effectuer un renouvellement de permis EN LIGNE

Après avoir reçu par la poste un formulaire de renouvellement, vous pouvez renouveler votre permis en ligne pour autant qu’il n’y ait aucune modification à apporter aux renseignements paraissant dans le formulaire.
Ayez à la portée de la main le numéro de dossier et le code d’accès qui figurent à la section C du formulaire de renouvellement que vous avez reçu.
Assurez-vous d’avoir en main votre carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express).
Rendez-vous à l’adresse suivante et suivez les instructions : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Restauration/md/Services/Renouvellement/

Information

Vous pouvez communiquer avec le Service des permis :

Par téléphone :

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 :
(418) 380-2130 (région de Québec)
1-800-463-6210 (sans frais)
Par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Par la poste :

Service des permis Centre québécois d’inspection des aliments et de santé animale
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec)
G1R 4X6
Site Internet : www.mapaq.gouv.qc.ca