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SOCAN

Description (version Word) icon Formulaire Socan 2011_Word (175.5 kB)

Fiche de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique afin de verser aux artistes les redevances exigées. D'autres formulaires de déclaration sont disponibles pour les différents types d’événements sur le site de la SOCAN.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter monsieur Gérald Le Nadant (SOCAN) au 1-866-944-6211 poste 1602.

 

Vous pouvez également consulter les sites Internet de l'Union des artistes (UDA) et de l'ADISQ

 

Description icon Contrat type pour engagement artiste (188 kB)

Entente type pour les organisateurs d'événements locaux qui souhaitent faire l'embauche d'un artiste. Attention, cette entente ne remplace pas celle des organisations professionnelles courantes (UDA, Guilde, etc.).