Le Programme d’assistance financière a pour objectif de favoriser l’organisation de réjouissances visant à susciter la participation, la solidarité et la fierté de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.Télécharger les documents ci-dessous :

 Formulaire de demande d'assistance financière 2012 (866.65 kB)

Formulaire d'assistance financière - Étape 7 supplémentaire (109.54 kB)

 Résolution 2012 (87.69 kB)

 Résolution municipale 2012 (154.85 kB)

 Programme et normes administratives (2.02 MB)

 Feuillet du pavoisement (Étape 6) (1.17 MB)

Veuillez prendre note que certains mandataires ne seront en fonction qu'à compter du 1^er mars. Merci

Date limite pour transmettre votre demande à votre mandataire régional : 6 avril 2012

Objectif

Le Programme d’assistance financière aux manifestations locales de la fête nationale du Québec a pour objectif de favoriser l’organisation de réjouissances visant à susciter la participation, la solidarité et la fierté de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.

Gestion

Le Mouvement national des Québécoises et Québécois (MNQ) et ses mandataires régionaux assument la gestion du Programme d’assistance financière aux manifestations locales de la fête nationale du Québec et à l’organisation de la fête nationale du Québec en vertu d’un protocole d’entente avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

Organismes admissibles

L’organisme demandeur doit répondre à l’une des conditions suivantes :

• être un organisme public ou parapublic;
• être un organisme privé à but non lucratif incorporé, conformément à la troisième partie de la Loi sur les compagnies ou à toute autre loi régissant un organisme à but non lucratif.

Projets admissibles

• les activités doivent se dérouler le 23 juin, à compter 
de 12 h, et/ou le 24 juin 2012;
• la fête doit prévoir les activités suivantes :
  • un hommage au drapeau fleurdelisé;
  • un discours patriotique;
  • un pavoisement bleu, blanc et jaune;
  • un feu de joie en soirée et une volée de cloches le matin du 24 juin sont suggérés;

• la célébration doit être ouverte à toute la population 
et viser la participation du plus grand nombre possible de citoyennes et de citoyens;
• les activités doivent être non lucratives, c’est-à-dire que si un prix est exigé, il ne doit pas viser à faire des profits, mais plutôt à couvrir des frais réels encourus;
• l’organisme doit utiliser la mention et la signature de la « fête nationale du Québec » dans ses communications et sa publicité et celle-ci doit être prédominante sur ses commanditaires et partenaires;
• l’organisme doit mentionner la contribution du gouvernement du Québec et du Mouvement 
national des Québécoises et Québécois, quel que soit le moyen utilisé : publicité, reportages, publications, affiches, dépliants, etc.;
• l’organisme doit présenter des prévisions budgétaires équilibrées, les revenus devant égaler les dépenses;
• un certain nombre de dépenses ne sont pas admissibles à l’aide financière : les salaires des organisateurs, la remise de prix et de trophées, la nourriture, la boisson, les feux d’artifice, 
l’achat de matériel sportif et récréatif. Cependant, les profits générés par ces dépenses peuvent contribuer à l’autofinancement.

Évaluation des projets

La sélection des projets est confiée à un comité régional formé de représentantes et de représentants du milieu, sous la responsabilité de chaque mandataire régional du Mouvement national des Québécoises et Québécois.

Les critères qui servent à l’analyse des projets sont les suivants :

1. concordance de la programmation avec la nature même de la fête nationale : la programmation doit comprendre des activités traditionnelles ou à caractère historique, en lien avec la thématique, qui rappellent l’existence de la nation et ravivent le sentiment d’appartenance à la communauté (20 %);
2. ampleur de la programmation et participation de la population : des activités originales et diversifiées en nombre, et qui permettent une participation active à la célébration (20 %);
3. capacité de réalisation du projet par l’organisme : degré de prise en charge technique, chances de réussite, accessibilité du site aux personnes handicapées, planification des solutions de rechange en cas de pluie (20 %);
4. accessibilité du site et variété de la programmation : l’accès au site est gratuit et des activités s’adressent à différents groupes d’âge et différentes clientèles (10 %);
5. initiatives visant à réduire l’impact environnemental des célébrations : par exemple, présence de bacs de recyclage et signalisation adéquate, réduction du pri des boissons pour les personnes réutilisant le même verre, utilisation de serviettes de papier non blanchi pour le service de nourriture, etc. (10 %);
6. qualité des éléments obligatoires du cérémonial : hommage au fleurdelisé original et discours patriotique à un moment fort de la fête (5 %);
7. effort de pavoisement thématique et générique (bleu, blanc et jaune) du site et de ses alentours (15 %);

Aucun projet ne pourra bénéficier d’une aide financière s’il n’a pas accumulé un minimum de 60 points.

Le jury détermine le montant de l’aide financière recommandé pour chacun des projets retenus en tenant compte de l’enveloppe régionale.

Normes administratives

L’organisme s’engage à transmettre au mandataire régional du MNQ les documents suivants :

• une demande d’assistance financière dans le cadre de ce programme au plus tard le 6 avril 2012 ;
• une résolution de demande d’assistance financière provenant de son conseil d’administration (ou du conseil municipal s’il s’agit d’une municipalité, voir le formulaire ci-haut);
• une photocopie de la page de titre de ses lettres patentes en vigueur, ainsi qu’une copie de sa déclaration d’immatriculation émise par le Registraire des entreprises du Québec (www.registreentreprises.gouv.qc.ca);
• un rapport d’activités et un rapport financier accompagné des pièces justificatives (reçus et factures) avant le 20 juillet 2012. Après cette date, à moins d’une demande écrite pour obtenir un délai de 10 jours, le remboursement de l’aide financière déjà versée sera exigible immédiatement. De plus, les organismes ayant reçu une subvention supérieure à 1 000 $ doivent joindre les pièces justificatives appropriées. En cas d’annulation le jour même, tous les organismes incluant ceux qui ont reçu moins de 1 000 $ doivent joindre les pièces justificatives appropriées des dépenses engagées.

Si l’organisme enregistre un déficit, il ne sera, sous aucune considération, remboursé. Cependant, une fois l’ensemble des exigences respectées, l’excédent des revenus sur les dépenses restera à l’organisme, à condition que ces surplus soient inscrits à titre de revenus pour la fête nationale de la prochaine demande, ou être remise à son mandataire régional.

À défaut par l’organisme de satisfaire l’ensemble des exigences, ou s’il a utilisé l’aide financière à d’autres fins que celles de la fête nationale de l’année en cours, ou lorsque, notamment, la programmation ou les conditions générales de réalisation ont été modifiées sans le consentement du mandataire régional, le remboursement du soutien financier versé sera exigé.

À défaut de rembourser un montant dû dans les délais prescrits, l’organisme fautif s’exposera à ne plus être admissible à un soutien financier dans le cadre de ce programme pour les cinq années financières suivant son exclusion, ou indéfiniment si le MNQ ou si le MELS le juge 
à propos. Cette mesure prévaut également pour toute fausse déclaration.

Nature de l’assistance financière

L’assistance financière accordée prend la forme d’une subvention. Une assistance technique et professionnelle (pour les assurances et les communications) est aussi disponible pour les organismes admissibles au programme, qu’ils bénéficient d’une subvention ou non. Cette aide est fournie par les mandataires régionaux du MNQ qui pourront gratuitement distribuer, au besoin, une certaine quantité de matériel de pavoisement selon l’envergure des manifestations.

Modalités de versement de l’assistance financière

L’assistance financière est payable au comptant, sous réserve de l’approbation du MNQ.

Pour les organismes dont le montant de la subvention est égal ou inférieur à 1 000 $, un seul versement sera effectué avant la tenue de la manifestation.

Si ce montant excède 1 000 $, une première tranche correspondant à un maximum de 75 % des dépenses admissibles sera versée, et cela, si l’organisme a satisfait à toutes les exigences afférentes. La dernière tranche de la subvention, soit 25 %, est versée quand toutes les exigences ont été respectées.

L’assistance financière pour une fête locale ne pourra, en aucun cas, excéder 75 % des dépenses admissibles encourues pour l’organisation d’une manifestation, sans toutefois dépasser la somme de 5 000 $.

Tout organisme demandeur ne peut être considéré comme étant un représentant ou un délégué du mandataire régional ou du MNQ ou de la fête nationale du Québec.