Le Programme d’assistance financière a pour objectif de favoriser l’organisation de réjouissances visant à susciter la participation, la solidarité et la fierté de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.

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icon Communiqué PAF 2010 (125.93 kB)

icon Programme d'assistance financière (840.75 kB)

Formulaire de demande dynamique (6.19 MB)

icon Formulaire Fête régionale (107.5 kB)

icon Résolution dynamique de demande d'assistance financière (170.42 kB)

icon Résolution dynamique type pour les municipalités et les MRC (169.13 kB)

Organismes admissibles

L’organisme demandeur doit répondre à l’une des conditions suivantes :

être un organisme public ou parapublic;
être un organisme à but non lucratif légalement constitué ou parrainé par un organisme légalement constitué;
être une fabrique.

Nature de l’aide

L’aide financière pour une fête locale ne pourra, en aucun cas, excéder 75 % des dépenses admissibles encourues pour l’organisation d’une manifestation, sans toutefois dépasser la somme de 5 000 $.

Une aide technique et professionnelle (pour les assurances et les communications) sera disponible pour les organismes bénéficiant d’une subvention. Cette aide sera fournie par les mandataires régionaux du Mouvement national des Québécoises et Québécois qui, de plus, distribueront gratuitement une certaine quantité de matériel de pavoisement selon l’envergure des manifestations.

Projets admissibles

Pour être admissible, un projet doit être conforme aux objectifs du programme et s’inspirer du thème de cette année « Célébrons notre créativité ». De plus, il doit répondre aux conditions suivantes :

les activités doivent se dérouler le 23 juin, à compter de 12 h, et/ou le 24 juin 2010;
la fête doit comporter une variété d’activités que l’on trouve dans le cérémonial minimal de la célébration de la fête nationale : hommage au drapeau fleurdelisé, présentation patriotique, pavoisement bleu, blanc et jaune; et si les conditions météo et techniques le permettent, un feu de joie en soirée, et une volée de cloches le matin du 24 juin;
la célébration doit être ouverte à toute la population et viser la participation du plus grand nombre possible de citoyennes et de citoyens;
les activités doivent être non lucratives, c’est-à-dire que si un prix est exigé, il ne doit pas viser à faire des profits, mais plutôt à couvrir des frais réels encourus;
les activités peuvent être soutenues par des commanditaires, dont la présence (en particulier l’affichage publicitaire) doit cependant être la plus discrète possible;
l’organisme doit utiliser la mention « fête nationale du Québec » dans ses communications et sa publicité;
l’organisme doit mentionner la contribution du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et du Mouvement national des Québécoises et Québécois, quel que soit le moyen utilisé : publicité, reportages, publications, affiches, dépliants, etc. De plus, l’organisme doit mentionner le nom de tout partenaire ayant conclu une entente nationale avec le Mouvement et en respecter le contenu;
l’organisme doit présenter des prévisions budgétaires équilibrées, les revenus devant égaler les dépenses;
un certain nombre de dépenses ne sont pas admissibles à la subvention du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport : les salaires des organisateurs, la remise de prix et de trophées, la nourriture, la boisson, les feux d’artifices, l’achat de matériel sportif et récréatif. Cependant, les profits générés par ces dépenses peuvent contribuer à l’autofinancement.

Évaluation des projets

La sélection des projets est confiée à un comité régional formé de représentantes et de représentants du milieu, sous la responsabilité de chaque mandataire régional du Mouvement national des Québécoises et Québécois.

Les critères qui servent à l’analyse des projets sont les suivants :

concordance de la programmation avec la nature même de la fête nationale et présence d’activités en lien avec la langue française;
présence des éléments du cérémonial minimal (hommage au drapeau fleurdelisé, présentation patriotique et pavoisement bleu, blanc et jaune);
programmation visant à favoriser l’accès au plus grand nombre de citoyennes et citoyens;
ampleur et diversité de la programmation;
initiatives visant à réduire l’impact environnemental des célébrations;
capacité à réaliser le projet par l’organisation responsable. Les comités de sélection ajouteront d’autres critères qui tiennent compte de la spécificité de la région ou de la qualité de réalisation du projet de l’année précédente, et qui pourront représenter jusqu’à 15 % du total des points alloués.

Un maximum de 100 points pourra être attribué à un projet, et aucun projet ne pourra bénéficier d’une aide financière s’il n’a pas accumulé un minimum de 60 points.

Exigences administratives

Tout organisme doit fournir une résolution de demande d’assistance financière provenant de son conseil d’administration (ou du conseil municipal s’il s’agit d’une municipalité) : la formule de résolution est incluse au formulaire de demande d’assistance financière.
Un organisme à but non lucratif doit fournir, en plus de la résolution exigée, une photocopie de la page de titre de ses lettres patentes en vigueur, ainsi qu’une copie de sa déclaration d’immatriculation émise par le Registraire des entreprises du Québec (www.req.gouv.qc.ca).
L’organisme devra permettre au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, ou à toute personne autorisée par ce dernier, d’examiner les registres, les dossiers et les comptes relatifs aux opérations financières et de prendre copie de tout document jugé nécessaire.
L’excédent des dépenses sur les revenus ne sera, sous aucune considération, remboursé à l’organisme. Cependant, une fois les exigences respectées, l’excédent des revenus sur les dépenses restera à l’organisme, à condition que ces surplus soient virés à titre de revenus pour la fête nationale de l’année 2011.
À défaut par l’organisme de respecter les normes et procédures édictées, ou s’il a utilisé la subvention à d’autres fins que celles de la fête nationale de 2010, ou lorsque, notamment, la programmation ou les conditions générales de réalisation ont été modifiées sans le consentement du mandataire régional, le remboursement du soutien financier versé pourra être exigé.
Tout organisme subventionné doit remettre au mandataire régional du Mouvement national des Québécoises et Québécois un rapport d’activités et un rapport financier accompagné des pièces justificatives (reçus, factures, etc.) avant le 23 juillet 2010. Après cette date, à moins d’une demande écrite pour obtenir un délai de 10 jours, le remboursement de l’aide financière déjà versée sera exigible immédiatement. Toutefois, l’organisme qui a reçu une subvention de 1 000 $ ou moins ne sera obligé de fournir de pièces justificatives que sur demande.

Exigences administratives

Par un protocole d’entente, le Mouvement national des Québécoises et Québécois et ses mandataires régionaux sont associés au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour l’organisation de la fête nationale du Québec.

Le Mouvement national des Québécoises et Québécois est responsable du versement de la subvention.

Pour les organismes dont la subvention est égale ou inférieure à 1 000 $, un seul versement sera effectué avant la tenue de la manifestation.
Les organismes dont la subvention est supérieure à 1 000 $, recevront deux versements : un premier, équivalant à 75 %, avant la tenue de la manifestation et un deuxième pouvant atteindre 25 % après analyse des rapports exigés.
Tout organisme demandeur ne peut être considéré comme étant un représentant ou un délégué du mandataire régional, ou du Mouvement national des Québécoises et Québécois, ou de la fête nationale du Québec.

Important

L’organisme doit adresser au plus tard le 6 avril 2010 le formulaire de demande d’assistance financière dûment rempli, ainsi que les autres pièces exigées, au bureau du mandataire régional du Mouvement national des Québécoises et Québécois.
L’organisme qui désire obtenir de l’aide pour remplir le formulaire de demande d’assistance financière ou pour avoir plus d’information sur le Programme d’assistance financière aux manifestations locales de la fête nationale du Québec peut communiquer avec le mandataire de sa région.
L’organisme bénéficiaire d’une subvention doit retourner, avant le 23 juillet 2010, le formulaire « Rapport d’activités et financier » dûment rempli au bureau du mandataire régional du Mouvement national des Québécoises et Québécois.